Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf

Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. MarocProjet de loi de finances 2015 pendant l'année budgétaire 2025, à l'effet de : - modifier ou suspendre par décrets, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires. Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse

Réaménagement des calendriers de vote des projets de lois de finances; Déploiement de la LOF Le projet de loi de finances 2025 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales et douanières

Publication du Budget citoyen du projet de Loi de finances 2024 FINANCE INCLUSIVE

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI DE FINANCES N° 60-24 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2025 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (IMPRIMERIE OFFICIELLE) - RABAT Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse Document à télécharger : Recueil des Programmes - Objectifs - Indicateurs - Sous-indicateurs : Loi de Finances 2025 (Version en français) (version en arabe) Suivez-nous sur : ar; LOF : Genèse & objectifs

présentation de La loi de finance maroc 2024.pdf. Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. Remarque: les revenus salariaux versés par les représentations de la FIFA au Maroc et les organismes qui y sont affiliés à leur personnel n'ayant pas la nationalité marocaine sont exonérés de l'IR

PLF 2025 les chiffres clés LégiFiscal. Document à télécharger : Recueil des Programmes - Objectifs - Indicateurs - Sous-indicateurs : Loi de Finances 2025 (Version en français) (version en arabe) Suivez-nous sur : ar; LOF : Genèse & objectifs Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation